Nous vous aidons à identifier l’amiante dans votre bâtiment en réalisant une expertise complète et précise.
Types de diagnostics.
Identifier l’amiante dans le cas de travaux de rénovation ou de transformation s’avère indispensable. Seul un diagnostic amiante réalisé par un expert permet de confirmer la présence d’amiante. Dans quelles situations un diagnostic amiante est-il obligatoire ? Et quels types de diagnostics sont requis ?
Travaux.
Transformation ou démolition.
Tout propriétaire qui entreprend des travaux de transformation ou de démolition soumis à autorisation (permis de construire) doit procéder à un diagnostic amiante du bâtiment pour les immeubles construits avant 1991.
Pour les travaux de minime importance, le risque de libérer des fibres d’amiante lors du chantier est également présent. Il est donc impératif d’identifier l’amiante afin de protéger la santé des personnes qui réalisent les travaux.
Les communes sont en mesures d’exiger un diagnostic amiante même pour les travaux de minime importance. Elles veillent à ce que le diagnostic et l’assainissement soient effectués conformément aux directives éditées en la matière.
Type de diagnostic requis :
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Le diagnostic avant-travaux porte sur tous les matériaux et installations fixes susceptibles d'être pollués, en procédant à des sondages destructifs si nécessaire.
Ce diagnostic permet au donneur d'ordre d’informer les entreprises devant procéder à des travaux de rénovation ou de démolition dans le bâtiment, des risques liés à la présence des polluants du bâti. Il lui permet également de déterminer s’il doit faire appel à une entreprise spécialisée pour assainir certaines parties de son bâtiment.
Dans le cas d'un bien en PPE ou fonctionnant avec un autre corps de bâtiment, un diagnostic de repérage en utilisation normale est requis dans les parties communes.
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Il s’agit du même diagnostic que le diagnostic avant-travaux (global) mais réalisé seulement sur la zone concernée par les travaux. Les prélèvements destructifs sont effectués dans la future zone de travaux.
Dans le cas d'un bien en PPE ou fonctionnant avec un autre corps de bâtiment, un diagnostic de repérage en utilisation normale est requis dans les parties communes.
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Après les travaux d'assainissement, le rapport de diagnostic existant «avant-travaux » doit être mis à jour. L'obligation de mise à jour ne s'applique pas aux démolitions complètes des bâtiments.
Le rapport après-travaux est établi sur la base des documents justificatifs de chantier de désamiantage.
Vente.
Vente ou achat immobilier.
Un diagnostic amiante avant vente ou achat immobilier n’est pas obligatoire.
Cependant, il est vivement recommandé si vous avez pour projet de réaliser de futurs travaux de rénovation. Cela afin de planifier au mieux le budget d’assainissement de votre bien et d’éviter de mauvaises surprises financières. Le vendeur doit toutefois donner son accord pour des sondages destructifs.
Type de diagnostic requis :
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Le diagnostic avant-travaux porte sur tous les matériaux et installations fixes susceptibles d'être pollués, en procédant à des sondages destructifs si nécessaire.
Ce diagnostic permet au donneur d'ordre d’informer les entreprises devant procéder à des travaux de rénovation ou de démolition dans le bâtiment, des risques liés à la présence des polluants du bâti. Il lui permet également de déterminer s’il doit faire appel à une entreprise spécialisée pour assainir certaines parties de son bâtiment.
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Le repérage porte sur tous les matériaux et installations fixes susceptibles d'être pollués, visibles directement ou suite à un simple démontage. Il n’y a pas de prélèvement destructif pour le repérage en utilisation normale. Cependant, un prélèvement doit être réalisé pour les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MSCA) dont la nature de matériau ou la surface dégradée fait encourir un risque immédiat pour la santé (degré d'urgence I). Si le diagnostiqueur n'a pas pu démontrer qu’un MSCA ne contient pas d'amiante, il doit le considérer comme matériau ou installation amianté (MCA) par défaut (par exemple pour les colles de carrelage).
Utilisation.
Location de bien ou utilisation normale
Il s’agit d’un repérage permettant de déterminer la présence ou l'absence de tous les matériaux et installations susceptibles de contenir de l’amiante (MSCA) et d'en évaluer les risques pour les usagers d’un bâtiment lors d’une occupation normale des locaux. Le repérage en utilisation normale n’est pas obligatoire mais il est préconisé pour évaluer les risques d’exposition des occupants. Les locataires soupçonnant une présence d’amiante dans le bien qu’ils occupent peuvent exiger un diagnostic amiante en utilisation normale de leur bailleur. Les propriétaires sont responsables de la sécurité et de l'état sanitaire de leurs bâtiments.
Type de diagnostic requis :
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Le repérage porte sur tous les matériaux et installations fixes susceptibles d'être pollués, visibles directement ou suite à un simple démontage. Il n’y a pas de prélèvement destructif pour le repérage en utilisation normale. Cependant, un prélèvement doit être réalisé pour les MSCA dont la nature de matériau ou la surface dégradée fait encourir un risque immédiat pour la santé (degré d'urgence I). Si le diagnostiqueur n'a pas pu démontrer qu’un MSCA ne contient pas d'amiante, il doit le considérer comme matériau ou installation amianté (MCA) par défaut (par exemple pour les colles de carrelage).
Méthodologie.
Afin de déterminer la potentielle présence d’amiante dans votre bien, nous procédons en plusieurs étapes. Nous réalisons un diagnostic complet, depuis le repérage sur site des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante jusqu’à la rédaction d’un rapport amiante. Le rapport final du diagnostic amiante servira aux autorités compétentes afin de déterminer les mesures de protection à prendre en cas de travaux.
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1. Repérage et Prélèvement.
Repérage des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Prélèvements d’échantillons de matériaux pour envoi au laboratoire.
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2. Analyse laboratoire.
Analyse en laboratoire des échantillons de matériaux prélevés in-situ.
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3. Rédaction du rapport.
Rédaction du rapport amiante où figurent les informations obligatoires selon le cahier des charges du diagnostic des polluants du bâti de l’ASCA.
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4. Autorisation.
Dépôt du rapport de diagnostic amiante pour la demande d’autorisation de construire.
Octroi du permis de construire.
Annonce des travaux à la SUVA et planning des travaux.
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5. Après-travaux.
Attestation d'assainissement de l'entreprise de désamiantage.
Rapport libératoire de contrôle visuel et de mesure d'air VDI.
Bons d'élimination des déchets dans la décharge adaptée.
Rapport après-travaux.
Rapport amiante.
Le rapport amiante est LA pièce administrative qui va conditionner la gestion de vos travaux et les démarches d’assainissement à entreprendre. En cas de présence d’amiante dans votre bâtiment, une série de mesures est à respecter, avant, pendant et après travaux, la manipulation de produits amiantés étant particulièrement dangereuse.
Contenu.
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>Données administratives : numéro d’identification unique du rapport, la dénomination du type de rapport (« Diagnostic avant travaux » (partiel si nécessaire) ou « Repérage Utilisation normale du bâtiment » (partiel si nécessaire)), date d’émission du rapport et signature.
>Nom et fonction du diagnostiqueur.
>Nom et l’adresse du laboratoire ayant effectué les analyses des prélèvements.
>Identification du bâtiment et de son propriétaire.
>Etendue de la mission de diagnostic.
>Rapport de la visite avec la date des visites réalisées et date des analyses de polluants du bâti.
>Données techniques : présence ou l’absence des matériaux pollués (MP), matériaux ou installations susceptibles d'être pollués (MSP) pour lesquels des investigations et des analyses ultérieures doivent être effectuées, interprétation des résultats qui décrira l’ensemble des conclusions de l’expert, les résultats de l’évaluation du risque, les mesures urgentes qui ont été prises ou qui sont à prendre, le type d’assainissement / d’élimination, les filières d’élimination et le conditionnement de l’ensemble des déchets pollués.
>Localisation de l’amiante sur plans ou croquis.
Validité.
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Cependant, le rapport de diagnostic peut nécessiter une mise à jour si le cahier des charges de l'ASCA est mis à jour ou si de nouveaux travaux sont envisagés.
Après travaux.
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Il indique les éléments amiantés qui ont été retirés et leur filière d'élimination. En annexe figurent des documents tels que les mesures de l'air ambiant suite à la levée du confinement de la zone d’assainissement.
Le rapport "après-travaux" est nécessaire pour obtenir le permis d'habiter ou d'utiliser.