Foire aux questions.
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Il est obligatoire pour tout propriétaire qui entreprend des travaux de transformation ou démolition soumis à autorisation (permis de construire), et pour les immeubles construits avant 1991.
Pour les travaux de minime importance, le risque de libérer des fibres d’amiante lors du chantier est également présent. Il est donc impératif d’identifier l’amiante afin de protéger la santé des personnes qui réalisent les travaux. Les communes sont en mesures d’exiger un diagnostic amiante même pour les travaux de minime importance.
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Bien qu’il soit interdit depuis plusieurs décennies, l’amiante a été massivement utilisée dans la construction. C’est pour cela qu’on le trouve encore présent dans de nombreux vieux bâtiments.
Si votre bien a été récemment rénové, il se peut que de l’amiante se trouve sous des matériaux nouvellement recouverts. Afin d'éviter des risques inutiles, les matériaux contenant de l'amiante doivent être identifiés à temps.
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Il est possible de réaliser un diagnostic amiante “avant-travaux” partiel sur les parties ou pièces du bien concernées par les travaux. Ceci signifie que les prélèvements destructifs ne seront effectués que sur les parties concernées par les travaux.
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Même présent en faible quantité dans l’air, l’amiante s’avère très nocif pour la santé dès lors qu’il est inhalé. Si vous entreprenez une action destructive sur un matériau de construction (ex : retirer un carrelage et sa colle) et qu’il contient de l’amiante, alors vous libérez de la poussière d’amiante qui suffit à provoquer des maladies pulmonaires.
Si vous avez des doutes, faites appel à un professionnel pour prélever un échantillon du matériau qui sera envoyé à un laboratoire pour contrôle.
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Les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés selon des filières spécifiques et réglementées. Ils ne doivent en aucun cas être recyclés et leur élimination doit être confiée à des entreprises spécialisées.
Si vous avez des doutes, faites appel à un professionnel pour prélever un échantillon du matériau qui sera envoyé à un laboratoire pour contrôle.
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En cas de suspicion d’amiante, faîtes analyser votre bâtiment grâce à un diagnostic amiante afin d'éviter tous risques inutiles. Les matériaux contenant de l'amiante doivent être identifiés à temps afin de protéger votre santé.
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Un nouveau matériau peut être appliqué sur un matériau existant contenant de l'amiante. Cependant, le matériau existant ne devra en aucun cas être touché ou percé. Si tel devait être le cas, cette opération devra s'effectuer par une entreprise spécialisée en désamiantage.
A la fin des travaux, la mise à jour du rapport de diagnostic permettra d'identifier l'amiante qui est restée en place.
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L'amiante se présente sous forme de fibres minérales particulièrement dangereuses pour la santé. En cas d’action mécanique sur l’amiante, la poussière d’amiante est libérée. Même de faibles concentrations de poussières d'amiante dans l'air peuvent favoriser l'apparition des maladies cancérigènes du poumon si elles ont été inhalées.
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La date de construction du bâtiment qui figure dans la demande de permis de construire détermine si un diagnostic amiante élaboré par un diagnostiqueur amiante doit être fourni. Si le bâtiment a déjà été rénové et que vous apportez des preuves tangibles (photos) montrant que l'intégralité du bâtiment a été rénovée après 1991, ou qu'un diagnostic amiante a déjà été réalisé auparavant, alors il ne sera pas nécessaire d'en réaliser un nouveau.
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Selon l'Etat du Canton de Vaud, un diagnostic amiante doit être établi moins de trois ans avant la date de dépôt du dossier de permis de construire à la commune.
Cependant, le rapport de diagnostic peut nécessiter une mise à jour si le cahier des charges de l'ASCA est mis à jour ou si de nouveaux travaux sont envisagés.
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Depuis 1990, l'amiante fait l'objet d'une interdiction générale en Suisse. Si les bâtiments construits avant cette interdiction (et avant l'échéance des délais transitoires) contiennent des produits à base d'amiante, ils représentent un risque pour la santé. Entre 1904 et 1990, cette substance était utilisée dans différents produits de construction, et principalement dans les bâtiments des années 50 à 70.